MENTIONS Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://gaetanburkhardt-avocat.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Nom : Maître Gaëtan BURKHARDT
Profession : Avocat au Barreau de Valenciennes
Adresse professionnelle : 2 rue Simon Leboucq 59300 Valenciennes
Téléphone : 07 80 06 45 09
Email : g.burkhardt@burkhardt-avocat.fr
Numéro SIRET : 90820533900025
TVA intracommunautaire : FR04908205339
Directeur de la publication : Maître Gaëtan BURKHARDT
Hébergement
Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, logo, éléments graphiques,…) est la propriété exclusive de Maître Gaëtan BURKHARDT.
Certaines images utilisées sur ce site proviennent de banques d’images libres de droits, notamment Freepik.
Les droits d’auteur restent la propriété des auteurs respectifs conformément aux conditions d’utilisation de la plateforme.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Responsabilité
Maître Gaëtan BURKHARDT s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Les informations diffusées sur ce site ne constituent en aucun cas un conseil juridique, ni une consultation juridique en ligne.
Protection des données personnelles
Le site peut collecter certaines données personnelles (via le formulaire de contact, notamment). Ces données sont traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données, en adressant votre demande à : g.burkhardt@burkhardt-avocat.fr
Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience. En continuant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez refuser ou configurer leur utilisation via votre navigateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

